Conclusions réunion DNCG du 25 juin 2013

 

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RELEVE DE DECISIONS

DIRECTION NATIONALE DU CONTRÔLE DE GESTION

COMMISSION FEDERALE DE CONTROLE DES CLUBS

Réunion du 25 juin 2013

ATTENTION :

Le document ci-dessous permet de prendre connaissance des décisions de la Commission Fédérale de Contrôle des Clubs de la DNCG.

Ces décisions sont données pour information et ne remplacent en rien la décision motivée qui est notifiée aux clubs par courrier recommandé.

US RAON L’ETAPE (CFA), AS YZEURE (CFA), JURA SUD FOOT (CFA), FC VILLEFRANCHE (CFA), SO ROMORANTIN (CFA), ST.PLABENNECOIS (CFA), LE

POIRE SUR VIE VF (National), US LUZENAC (National), VANNES OC (National), ASVALENCE (CFA), AS CANNES (CFA), RODEZ AF (CFA) et AS CHERBOURG

FOOTBALL (CFA)

DECISION : Encadrement de la masse salariale.



AS LYON DUCHERE (CFA) et US ST MALO (CFA)

DECISION : Accepte le budget en état.



J. VILLENAVE D’ORNON (CFA 2) et FC DIEPPE (CFA 2)

DECISION : Autorisation d’accession en CFA + encadrement de la masse

salariale.





RC STRASBOURG ALSACE (CFA)

DECISION : Autorisation d’accession en National + encadrement de la masse

salariale.



CSO AMNEVILLE (CFA)

DECISION : Rétrogradation administrative en CFA 2.

 

 

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